SCPI et succession : comment se fait la transmission des parts au décès ?
La SCPI est de l’immobilier certes, mais qui est géré à travers des parts de sociétés, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un placement financier. Sa transmission se fait ainsi de manière moins contraignante, voire plus avantageuse, du fait de la possibilité de répartir équitablement les parts entre les héritiers. Avec l’immobilier physique, cette répartition se révèle (la valeur de la SCPI, laquelle est ensuite diminuée d’un abattement prévu par la loi. Le montant de cet abattement est fonction du lien de parenté. Si les enfants reçoivent les parts en héritage, ceux-ci peuvent profiter d’une importante déduction. Le conjoint survivant, en revanche, est exonéré de droit de succession.Notez que des frais de notaire peuvent aussi s’appliquer, dans la mesure où celui-ci rédige un acte notarié relatif à la transmission.
La société de gestion doit être informée du décès du souscripteur étant donné que les dividendes sont versés sur son compte. Ainsi, les héritiers qui décident de conserver leurs parts sont ceux qui perçoivent désormais les dividendes, ce qui nécessite une lettre d’information à cet effet. Prévoyez dans ce cas le paiement des frais appliqués par la société de gestion, qui sont des frais de mutation.
Quid des SCPI souscrites à travers une assurance-vie ?
Les SCPI sont disponibles à travers les supports en unités de compte d’une assurance-vie) [...]