accéder à l’immobilier Pinel. Ce dispositif a en effet été voté afin de mettre progressivement fin au logement indigne et à la précarité énergétique, en plus d’offrir aux ménages modestes la possibilité d’échapper à l’habitat indécent. C’est en fonction de l’évolution des différentes conjonctures que le ministère de la Cohésion des Territoires se charge de réviser les plafonds Pinel.

Les plafonds de loyers varient en fonction de la zone et sont les suivants : 

• zone A Bis : 18.25 euros par m²
• zone A : 13.56 euros par m²
• zone B1 : 10.93 euros par m²

Notons qu’en fonction de l'évolution démographique et de la demande locative, certaines communes appartenant à la zone B2, initialement inéligibles, peuvent faire l’objet d’une dérogation. Le plafond de loyer prévu pour celles-ci est de 9.50 euros par m².

Idem, les plafonds de ressources sont déterminés selon la zone, de même que de la composition familiale, plus précisément du foyer fiscal. 

Quant aux plafonds d’investissement, il est de 300 000 euros par an par foyer fiscal et de 5 500 euros par m², soit les mêmes conditions que pour le Pinel classique.

 

Les biens éligibles

Les biens éligibles au Pinel Plus sont des logements collectifs à forte sobriété énergétique, construits suivant les normes de la réglementation environnementale RE 2020. Ce sont donc des bâtiments dits BEPOS, à énergie positiveSuccédant à la loi Pinel classique, le Pinel Plus a vocation à stimuler l'investissement locatif dans des logements neufs en France, avec un accent majeur sur les performances énergétiques et environnementales, de même que la qualité et le confort en matière de construction. Le Super Pinel vise principalement à promouvoir l’investissement locatif dans les zones A Bis, A et B1, ainsi que dans certains emplacements à [...]

votre horizon de placement ainsi que votre degré d’aversion au risque.

• l’âge : les risques sont autorisés si vous souscrivez jeune. Ils sont diminués au fur et à mesure
• la situation personnelle et patrimoniale : le célibat autorise une certaine prise de risque. L’épargne doit être plus ou moins sécurisée une fois que vous avez des personnes à charge (conjoint, enfants). Si vous avez un patrimoine peu conséquent, songez aussi à minimiser les risques
• les objectifs patrimoniaux : l’assurance-vie vous permet de répondre à divers objectifs. Par exemple, anticiper la retraite (en épargnant sur une très longue durée), constituer un portefeuille d’investissements, développer un patrimoine, financer un projet, etc.
• l’horizon de placement : l’assurance-vie peut être déverrouillée à n’importe quel moment. Cependant, elle est plus intéressante une fois qu’elle aura atteint l’âge de 8 ans et ce, du point de vue fiscal
• votre tolérance aux risques : celle-ci diffère d’un individu à l’autre. Être exposé aux risques signifie que vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital

 

Choisir l’allocation des actifs

C’est en fonction de tous ces paramètres que votre conseiller vous oriente sur le choix de vos supports intégrés dans votre assurance-vieInvestir dans une assurance-vie, ce n’est pas seulement y placer son argent, mais aussi cibler le meilleur rendement possible en fonction de votre profil d’investisseur. Tirer véritablement profit de l’assurance-vie dépend ainsi de plusieurs facteurs, et il est recommandé de bénéficier de la gestion conseillée à tout moment, par un professionnel tel un conseiller au sein de l’établissement où vous avez [...]

d’investir sous la loi Pinel pour défiscaliser, vous devez vous référer à plusieurs conditions d’éligibilité. Sachez, par ailleurs, que les investisseurs doivent passer par un promoteur immobilier, du fait qu’il s’agit de l'acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble à usage de logement collectif. Ces promoteurs proposent ainsi un ensemble de programmes : les comparatifs sont de rigueur.

Dans cet article : comment mettre en place le plan d’acquisition et de financement de votre immobilier Pinel ?

 

Le choix du promoteur et du programme

La première étape consiste à sélectionner le promoteur, car c’est de ce dernier dont l’immobilier et le programme seront issus. Prenez le temps de réaliser les différents comparatifs, qui seront en premier lieu basés sur la solidité financière et l’expérience ainsi que la réputation du promoteur. Vérifiez qu’il dispose de toutes les garanties nécessaires : celles-ci sont la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennaleL'acquisition d'un bien immobilier est un projet de taille qui requiert une bonne préparation et un plan d'action ad hoc. A fortiori, si vous décidez d’investir sous la loi Pinel pour défiscaliser, vous devez vous référer à plusieurs conditions d’éligibilité. Sachez, par ailleurs, que les investisseurs doivent passer par un promoteur immobilier, du fait qu’il s’agit de l'acquisition d’un [...]

Les SCPI sont des placements financiers innovants qui se servent d’un parc immobilier diversifié : en île-de-France, en régions, voire en zone euro pour les SCPI innovantes, et même dans d’autres pays étrangers. Ainsi, les loyers sont libellés en euros et aussi en devises étrangères. Ils sont versés chaque trimestre pour la plupart des SCPI

Idem pour les plus-values qui sont issues de la revente immobilière : ce sont des revenus distribués à titre ponctuels. Les SCPI génèrent aussi des revenus financiers issus des capitaux souscrits.

 

L’affectation d’une partie des loyers à titre de réserve

Dès lors que la SCPI produit des loyers, ceux-ci ne sont pas immédiatement convertis en dividendes. Une partie est affectée à titre de réserves : 

• pour faire face à des périodes de crise économique : les locataires pourraient se retrouver en situation de précarité et d’impossibilité à honorer le paiement de leurs loyers. Afin de permettre à la SCPI de continuer à tenir la route si tous les locataires venaient à se retrouver en situation d’insolvabilité, celle-ci se sert alors de ces réserves, qui sont le report à nouveau (RAN). Il s’agit d’un indicateur de performance, et il est exprimé en nombre de jours
• pour faire face à des travaux de rénovation : il s’agit alors de provisions pour gros travaux (PGE), qui fait aussi partie des indicateurs de performances de la SCPI

 

La conversion des loyers en dividendes

Une fois que toutes les charges sont déduites des loyers, de même que les commissions de la société de gestion, les loyers sont convertis en dividendes. C’est en fonction de la quote-part de chaque investisseur que ces derniers sont calculés, et ils sont exprimés en euros par part.

À noter, par ailleurs, que vous ne percevez pas de dividendes pendant la période appelée report de jouissance. Celle-ci correspond à la période qui commence à courir au moment de votre souscription jusqu’à 2 mois ou 5 mois. Cependant, suite à la tension immobilière sur le marché actuel, ce report de jouissance est passé de 3 à 6 mois et il diffère pour chaque SCPI. Vous percevez alors vos premiers dividendes lorsque cette période est écoulée. Le report de jouissance ne s’applique que si vous avez souscrit à la SCPI sur le marché primaire. Si vous achetez vos parts sur le marché secondaire, vous percevez immédiatement des dividendes.

Autre cas où vous ne percevez pas de dividendes : lorsque vous souscrivez à des SCPI en nue-propriété. Cela veut dire que vous êtes soumis à un montage juridique, faisant intervenir une autre partie qui est l’investisseur souscrivant à des parts en usufruit. C’est ce dernier qui perçoit les dividendes jusqu’à l’extinction du montage, appelé démembrement. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que vous commencez à jouir pleinement de votre SCPI et par conséquent, des dividendes qui en proviennent.

 

Quelle imposition ?

Les SCPI sont des placements financiers, comme évoqué plus haut, mais les dividendes sont déclarés comme étant des revenus fonciers. Le régime qui s’applique est le réel d’imposition ou le micro-foncierVous avez décidé de vous lancer dans l’investissement SCPI afin de percevoir des compléments de revenus réguliers. Sachez en effet que ces sociétés civiles de placement immobilier produisent des loyers, ayant pour socle des immeubles professionnels et résidentiels mis en location. Que faut-il alors connaître sur les loyers : origine, affectation d’une partie à titre de réserves, conversion en dividendes et [...]

obtenir l’accompagnement d’un conseiller immobilier ou d’un conseiller en gestion de patrimoine, en plus de réaliser les simulations pour différentes options d’investissement.

 

Des logements modernes et plus confortables pour le Pinel Plus

Les périodes de confinement successives de 2020 et 2021 ont donné lieu à une nouvelle demande sur le marché du logement. Par exemple la disposition de surfaces plus spacieuses ainsi que d’un espace extérieur (balcon ou terrasse).

La sortie de terre de ces logements nouvelle génération est ainsi encouragée, et le Pinel Plus en fait désormais son support. Pour résumer, voici les critères de qualité d’usage d’un logement Pinel Plus : 

• les appartements T3 et au-delà seront construits en tenant compte d’une double exposition, c’est-à-dire qu’il s’agira de logements traversants, offrant une meilleure luminosité naturelle et une ventilation optimale
• une superficie minimale doit être observée, en fonction du type de l’appartement. La superficie minimale du logement pour un T1 est 28m², pour un T2 de 45m², pour un T3 de 62m², pour un T4 de 79m² et pour un T5 de 98m²
• tel que susmentionné, l’aménagement d’un espace extérieur privatif est obligatoire afin que le logement soit éligible au Pinel Plus. La surface minimale pour l’espace extérieur est de 3 m² pour les T1 et T2, de 5m² pour les T3, de 7m² pour les T4 et de 9m² pour les T5

Notons aussi qu’il doit s’agir d’un appartement dont vous ferez l’acquisition au sein d’un immeuble de rapport, à usage de résidence collective. Puisqu’il est question d’achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), le recours à un promoteur immobilier est recommandé.

 

Des logements à hautes performances énergétiques

Outre ces caractéristiques, ces habitations doivent atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale conforme aux exigences de la RE 2020 – tandis que ceux logements Pinel classique se conforment aux exigences de la RT 2012. Cette condition est requise pour un immeuble dont l’acquisition est réalisée en 2023. À cette règlementation RE s’ajoute l’étiquette classe A au diagnostic de performance énergétique (DPE)L’incitation à investir dans l’immobilier locatif semble avoir atteint un certain ralentissement avec l’extinction progressive du dispositif Pinel. Les taux de défiscalisation s’amoindrissent en 2023, puis à nouveau en 2024, tandis que l’expiration définitive est programmée pour le 31 janvier 2024. Toujours est-il que ceux qui souhaitent profiter des anciens taux de 12%, 18% ou 21% peuvent souscrire à la nouvelle version de [...]